Mentions légales
Informations légales, protection de vos données personnelles et utilisation des cookies.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- Aix Services Ménagers [raison sociale exacte à compléter]
- Forme juridique
- [SARL, SAS, EI… à compléter]
- Capital social
- [montant à compléter — si société]
- Siège social
- 11 rue Blaise Cendrars, 13090 Aix-en-Provence
- SIRET
- [à compléter]
- RCS / RM
- [ville et numéro à compléter]
- N° TVA intracommunautaire
- [à compléter]
- Téléphone
- 04 42 59 46 68
- asm10@orange.fr
- Directeur de la publication
- [nom du gérant ou de la personne responsable]
2. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Hadrien MUSSO.
3. Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, logo, mise en page, photographies des appareils — est la propriété d'Aix Services Ménagers ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques d'électroménager citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention indique uniquement que nous intervenons sur leurs appareils et n'implique aucun partenariat au-delà de ceux expressément décrits.
5. Données personnelles
Aix Services Ménagers est responsable du traitement des données collectées sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Quelles données, et pourquoi ?
| Où | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, téléphone, e-mail, code postal, description de l'appareil et de la panne | Répondre à votre demande, organiser une intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Demande de pièce | Nom, téléphone, e-mail, marque et référence de l'appareil | Vous communiquer prix et disponibilité | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Recherche de zone et simulateur | Code postal, adresse saisie | Calculer la distance depuis l'atelier — rien n'est enregistré | Intérêt légitime |
| Assistant de discussion | Vos choix et messages dans la fenêtre de discussion | Vous orienter sur le site — rien n'est transmis ni enregistré, tout reste dans votre navigateur | Intérêt légitime |
Qui y a accès ?
Uniquement l'équipe d'Aix Services Ménagers. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Les demandes envoyées par formulaire sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Les données liées à une intervention réalisée suivent les durées de conservation comptables et fiscales légales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à asm10@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en précisant votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
6. Cookies et services tiers
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés :
- un cookie de session, déposé uniquement dans l'espace de gestion réservé à l'équipe ;
- la vérification anti-robot Cloudflare Turnstile, sur la page de connexion de ce même espace ;
- la conversation avec l'assistant, conservée dans votre navigateur le temps de votre visite.
Pour fonctionner, certaines pages font appel à des services externes, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP :
- OpenStreetMap (fond de carte) et Esri (vue satellite) — cartes du simulateur et de la page contact ;
- api-adresse.data.gouv.fr et geo.api.gouv.fr, services de l'État — recherche d'adresse et de commune ;
- Google Fonts — polices d'écriture ;
- Service 9000 (Technic-Soft) — uniquement lorsque vous cliquez pour consulter votre suivi de dossier, qui s'ouvre sur le site de notre éditeur.
7. Appareils d'occasion
Les appareils présentés dans la rubrique Occasion sont proposés à la vente en magasin. Les annonces ne constituent pas une offre de vente à distance : la réservation se fait par téléphone, la vente et le paiement ont lieu à l'atelier.
La « garantie atelier » indiquée sur chaque annonce est une garantie commerciale. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent aux biens d'occasion vendus par un professionnel.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[nom, adresse et site du médiateur auquel ASM a adhéré — à compléter]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Crédits
- Conception et réalisation : Hadrien MUSSO
- Cartographie : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL
- Imagerie satellite : © Esri, Maxar, Earthstar Geographics
- Bibliothèque cartographique : Leaflet
- Polices : Bricolage Grotesque et Inter, sous licence SIL Open Font License
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.